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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
23 janvier, 16:03, par DESMET
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse mais je me permets d’insister et de préciser que dans le formulaire APA des BdR il y a 2 encadrés :
– 1 concernant le patrimoine dormant divisé en Biens immob et Biens mobiliers (capitaux non placés dt assur vie) : là, j’ai bien compris, je ne remplis rien puisque mes parents n’ont rien
– 1 concernant les " Ressources ne figurant pas dans l’avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu" avec des montants à indiquer et un total (cet encadré est différent du 1er) : me confirmez-vous que les livrets d’épargne exonérés d’impôts tels que CODEVI, LDD ne sont pas à mentionner dans cet encadré ?? Je pense que oui... Je ne voudrais pas qu’on me demande un extrait des comptes et qu’on soit incriminés de fraude..
Merci d’avance.
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse mais je me permets d’insister et de préciser que dans le formulaire APA des BdR il y a 2 encadrés :
– 1 concernant le patrimoine dormant divisé en Biens immob et Biens mobiliers (capitaux non placés dt assur vie) : là, j’ai bien compris, je ne remplis rien puisque mes parents n’ont rien
– 1 concernant les " Ressources ne figurant pas dans l’avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu" avec des montants à indiquer et un total (cet encadré est différent du 1er) : me confirmez-vous que les livrets d’épargne exonérés d’impôts tels que CODEVI, LDD ne sont pas à mentionner dans cet encadré ?? Je pense que oui... Je ne voudrais pas qu’on me demande un extrait des comptes et qu’on soit incriminés de fraude..
Merci d’avance.